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Protection des données personnelles
Soucieux de protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs, MAMIS IMPACT s'engage dans la protection des données personnelles. La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
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Généralités sur les cookies
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Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
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2/ Si vous utilisez le navigateur Firefox
Allez dans le menu Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.
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CHARTE MAMIS IMPACT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Soucieux de protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs, MAMIS IMPACT s'engage dans la protection des données personnelles. La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
1- Principes en matière de traitement des données personnelles
En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par MAMIS IMPACT s'appuient sur les principes fondamentaux suivants :
- Les traitements sont licites, loyaux et transparents
- Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
- Les données collectées sont proportionnées à la finalité du traitement
- Les données collectées font l'objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques
2- Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées font l'objet d'un traitement par la société MAMIS IMPACT
Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu'à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.
Nous collectons et traitons principalement deux types de données :
Des données relatives à nos clients : ces données concernent principalement les interlocuteurs du département conseil en gestion d'entreprise, de la direction de la communication, de la direction marketing. Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.
Des données relatives aux participants de formations et services : ces données sont collectées soit auprès de l'employeur ou du responsable du projet, soit auprès du participant lui-même lors de l'inscription. Ces données sont : les nom, prénom, employeur, profession, adresse email et postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.
La collecte des données du participant auprès de l'employeur répond à l'obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.
La collecte des données auprès du participant lui-même répond à l'obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l'exécution d'une action de formation professionnelle telle que prévue à l'article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l'action.
Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l'organisation du temps de repas de la formation, MAMIS IMPACT peut demander ou recueillir spontanément auprès des participants des informations concernant d'éventuelles allergies alimentaires.
De même, en application de l'article D 5211-3 du code du travail, MAMIS IMPACT peut collecter des informations sur d'éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.
Données relatives aux utilisateurs des applications SaaS : Les données collectées pour les services numériques incluent les identifiants de connexion, les données de navigation, les actions effectuées dans l'application, et toute information fournie volontairement par l'utilisateur.
4- Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles
Les données collectées font l'objet d'un traitement par MAMIS IMPACT pour les finalités suivantes :
Pour les données clients : Les données relatives à nos clients en charge de l'achat de prestations de formation, conseil ou services numériques ont pour finalité l'exécution de l'action ou du service commandé. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d'études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d'actions de prospection commerciale si la personne n'a pas opposé son refus à de telles actions.
Pour les données participants : Les données relatives aux participants de la formation professionnelle ou des services de conseil ont pour finalité l'enregistrement et le traitement de la prestation, à savoir : l'enregistrement des inscriptions, l'envoi des confirmations d'inscription et des documents légaux, l'élaboration des listes d'émargement, des attestations de présence et de formation, l'émargement des participants pour les formations en présentiel, la connexion aux plateformes LMS accessibles sur Internet, dont Learning Hub. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l'article L 6353-9 du Code du travail.
La collecte de l'adresse e-mail communiquée par le participant peut aussi avoir pour finalité l'envoi d'offres ou d'informations pertinentes. Le participant a toujours la possibilité de s'opposer à ces envois en cochant la case figurant dans les notices d'information. S'il ne s'est pas opposé à l'envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.
Pour les données utilisateurs SaaS : Les données collectées via les applications SaaS ont pour finalité l'amélioration continue des services, la provision des fonctionnalités demandées, l'analyse des usages et l'optimisation de l'expérience utilisateur.
5- Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données personnelles sont :
- Les services internes MAMIS IMPACT en charge de la gestion de la formation, du conseil et des services numériques. Seuls les personnels des départements concernés y ont accès selon leurs fonctions et besoins.
- Les prestataires externes engagés par MAMIS IMPACT pour l'hébergement, la logistique, le transport ou autres services, qui sont liés par des contrats de confidentialité.
- Les organismes publics auxquels la transmission est demandée en vertu d'une obligation légale.
- Les organismes de financement (notamment l'OPCO ou l'Etat) qui peuvent recevoir des données statistiques ou nominatives dans le cadre du financement de formations.
- Les partenaires commerciaux ou les régies publicitaires pour les actions de prospection commerciale, uniquement si le participant n'a pas manifesté son opposition.
6- Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées :
- Pour les données clients : 3 ans à compter de la dernière interaction commerciale.
- Pour les données participants de formation : conformément aux obligations légales en matière de formation continue, notamment jusqu'à 3 ans après la fin de la formation.
- Pour les données utilisateurs SaaS : aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services, avec accès utilisateur dans un délai de 30 jours suivant la fermeture du compte.
7- Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, chaque personne dont les données personnelles sont traitées par MAMIS IMPACT dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : vous pouvez demander accès à vos données personnelles à tout moment.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'oubli : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité.
- Droit à la portabilité des données : vous pouvez recevoir vos données dans un format lisible.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des finalités de prospection commerciale.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatique : vous pouvez demander une intervention humaine dans les décisions automatisées.
Pour exercer ces droits, vous devez envoyer une demande écrite à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à : MAMIS IMPACT, 111 Avenue de Stalingrad, 13200 ARLES.
8- Sécurité des données
MAMIS IMPACT s'engage à mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la destruction.
9- Signalement et plainte auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que MAMIS IMPACT ne respecte pas ses obligations en matière de protection des données personnelles, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
MAMIS IMPACT se réserve le droit de modifier la présente Charte de Protection des Données Personnelles à tout moment pour se conformer aux évolutions de la législation ou pour refleter des changements dans nos pratiques. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur le site https://boostlead.ai
